Yachts gelés & Sanctions : Le bilan 2025

Quatre ans se sont écoulés depuis la vague de gel de mars 2022. L'année 2025 a enfin vu évoluer la situation des yachts gelés dans le cadre des sanctions.

Si la politique européenne qui les concernent manque manifestement d'harmonisation, de stratégie de gestion et de perspectives claires de sortie, elle affirme cependant une réelle fermeté avec laquelle le monde du yachting doit désormais compter.

I. Les décisions judiciaires structurantes : quand les juges dissipent le brouillard offshore

Les années 2024–2025 marquent un tournant nettement plus offensif dans le traitement judiciaire des yachts liés aux sanctions internationales.Les juridictions ne se contentent plus d’examiner la propriété formelle ou la nationalité apparente des sociétés détentrices ; elles s’attachent désormais à trois critères centraux :

• le contrôle réel du yacht,

• son usage effectif,

• et sa fonction économique et symbolique.

  
  

États-Unis – M/Y Amadea

L’affaire Amadea constitue l’illustration la plus emblématique de cette évolution. Après trois années de contentieux, la justice américaine a retenu que le yacht était contrôlé, via une structure interposée, par un oligarque doublement sanctionné. La reconnaissance judiciaire du prête-nom a ouvert la voie à la confiscation (mars 2025), puis à la vente aux enchères à l’automne 2025 - une première aux États-Unis dans le cadre des sanctions liées à la Russie.

Royaume-Uni – M/Y Phi

La décision rendue en juillet 2025 par la Cour suprême britannique va encore plus loin. Bien que le bénéficiaire effectif du yacht n’ait jamais été personnellement sanctionné, le gel a été jugé légal. La Cour a retenu un raisonnement inédit : les revenus de charter et le prestige attaché au yacht étaient susceptibles de renforcer objectivement la position de leur bénéficiaire au sein de l’élite russe.

L’actif devient ainsi sanctionnable non pour ce qu’il est juridiquement, mais pour ce qu’il produit économiquement et symboliquement.Cette décision trace une ligne claire : en droit britannique, il est légal de détenir un superyacht connected to Russia, même en l’absence de désignation personnelle du propriétaire. Elle établit un précédent puissant, révélant une doctrine britannique désormais plus large, plus assertive, et assumée au plus haut niveau juridictionnel - en décalage croissant avec l’approche européenne plus prudente.

Finlande – Divina Barbara

La décision finlandaise relative à Divina Barbara confirme, côté européen, une évolution parallèle. Le juge a écarté la revendication de propriété présentée par un tiers, faute de démonstration d’un contrôle effectif. La thèse du prête-nom a été retenue, ouvrant la voie à une confiscation formelle du yacht.

À retenir

La propriété juridique n’est plus un bouclier. Le contrôle réel, l’usage et la finalité du yacht sont désormais centraux dans l’appréciation des juridictions.

• Les façades offshore « propres sur le papier » ne suffisent plus à convaincre les juges.

• La logique de substance over form prévaut : qui contrôle ? qui utilise ? qui bénéficie réellement ?

• Le recours à un prête-nom n’est plus de nature à bloquer - ni à inverser - une procédure de saisie.

Pour les propriétaires, gestionnaires et autorités à l’échelle européenne, les implications sont majeures : l’application des sanctions ne repose plus seulement sur des noms inscrits sur des listes, mais sur l’analyse des réseaux, des influences plausibles et de l’apparence réelle de la détention des actifs.

II. Entretenir ou laisser mourir : la maintenance comme acte juridique

Une autre ligne de fracture apparaît nettement dans les dossiers de yachts gelés : celle de l’entretien.En pratique, la maintenance - ou son absence - produit désormais des effets juridiques, économiques et environnementaux majeurs.

Yachts sous gestion active (a minima)

Des yachts tels que Crescent, Amore Vero, S/Y A ou Royal Romance font l’objet d’une gestion active, malgré leur immobilisation.

Les pratiques varient selon les États :

• en France et en Espagne, le financement de la maintenance reste à la charge du propriétaire sanctionné.

• en Italie, l’entretien semble assumé par l’État, sans communication officielle claire.

• à Trieste, le maire a publiquement dénoncé le coût annuel de maintenance du A (environ 18 M€ par an), à comparer avec les difficultés de financement de projets publics locaux.

• en Croatie, Royal Romance est supervisé par l’ARMA ukrainienne et a fait l’objet de travaux d’entretien en juin 2025.

  
  

Dans ces cas, la valeur de l’actif est globalement préservée, les options futures demeurent ouvertes (vente, restitution, transfert), et les risques techniques et environnementaux sont contenus.

Yachts laissés sans entretien

À l’inverse, certains yachts illustrent les conséquences d’une immobilisation passive. Phi a perdu assurance et classification, tandis que Luminosity se dégrade visiblement à quai, avec un équipage réduit au strict minimum.

L’absence de maintenance entraîne une destruction rapide de valeur, accroît les risques de pollution et complique toute issue juridique ultérieure.

À retenir

Ne pas entretenir un yacht gelé n’est pas neutre.L’absence de stratégie de maintenance a - et aura - des conséquences lourdes, tant pour l’actif que pour les autorités qui en ont la charge.

III. L’ombre portée des États-Unis : une extraterritorialité assumée

Même lorsqu’ils sont physiquement immobilisés en Europe, de nombreux yachts restent exposés à l’influence déterminante des États-Unis. Le cas de Tango, première saisie conduite sous impulsion américaine, en est l’illustration : bien que sa confiscation n’ait pas encore été prononcée, le dossier demeure sous étroite surveillance.

Le Royal Romance illustre quant à lui la complexité d’une gestion transfrontalière impliquant l’Ukraine, la Croatie et, en arrière-plan, les autorités américaines.

Pour les professionnels, une réalité s’impose : les sanctions OFAC pèsent sur l’ensemble du secteur, bien au-delà des frontières des États-Unis.

IV. Actifs sous surveillance : quand bouger devient un risque pénal

Depuis 2024, les autorités ne se contentent plus d’analyser la propriété ou l’entretien des yachts. Elles surveillent également de près leurs mouvements, en particulier à l’approche des annonces de sanctions.

Le cas du M/Y Mrs L est à cet égard révélateur. Son départ précipité de Cannes le 11 décembre 2025, suivi d’une arrivée en Tunisie quelques jours avant la désignation de son propriétaire, a été interprété comme une tentative d’anticipation du gel des avoirs. Le yacht n’a pas été sanctionné, mais demeure sous surveillance étroite.

À retenir

La responsabilité ne s’arrête plus au propriétaire ou au gestionnaire.Le capitaine et les opérateurs techniques peuvent désormais être exposés personnellement, notamment en cas de manœuvre de contournement caractérisée.

V. La conformité devient une condition d’accès au marché

L’ensemble de ces évolutions a profondément transformé les pratiques du secteur. En 2025, la conformité n’est plus un simple sujet bancaire ou transactionnel : elle structure désormais toute la chaîne du yachting, y compris en amont des projets.

Les contrôles Know Your Customer (KYC) et les vérifications liées aux sanctions tendent à devenir des prérequis opérationnels, y compris pour la construction neuve. Plusieurs grands chantiers de construction sur mesure - parmi lesquels Lürssen - ont renforcé leurs procédures internes, conditionnant l’entrée en relation ou la poursuite d’un projet à l’identification du bénéficiaire effectif, à l’analyse des structures de détention et à l’exposition aux sanctions internationales.

Ce mouvement traduit une prise de conscience collective : poursuivre un projet ultérieurement frappé par des sanctions expose désormais chantiers, managers et prestataires à des risques juridiques et réputationnels majeurs. Les montages offshore, prête-noms et écrans sociétaires ne constituent plus une protection.

À retenir

La conformité n’est plus périphérique. Elle est devenue une condition d’accès au marché.

Pour les professionnels du yachting, ne pas savoir - ou ne pas vouloir savoir - n’est tout simplement plus une option.

Conclusion

Entre 2024 et 2025, une ligne a été franchie. Les yachts gelés sous sanctions ne sont plus des actifs « en suspens », mais des objets juridiques actifs, scrutés, arbitrés et, parfois, sacrifiés.

Les décisions récentes montrent une convergence claire :

• La propriété formelle recule, la substance prévaut.

• L’inaction coûte plus cher que l’action

• Et l’absence de conformité n’est plus tolérée comme une zone grise.

  
  

Dans ce nouveau paysage, chaque choix - maintenir, déplacer, financer, refuser, coopérer - produit des effets juridiques mesurables. La gestion d’un yacht gelé n’est plus neutre. Elle engage.

Pour les professionnels du yachting, le cadre est désormais posé : le risque ne se situe plus seulement au moment de la sanction, mais bien avant, dans la manière dont les actifs sont structurés, gérés et assumés.

Ceux qui l’ont compris adaptent déjà leurs pratiques. Les autres découvrent, parfois trop tard, que le brouillard offshore s’est définitivement levé.

Contact

Emmanuelle VOTAT – Judicial Yacht Asset Manager (France) - Spécialiste des actifs maritimes saisis - ev@yachting-legal-auction.com

Yachts Gelés & Sanctions - 👮😮 𝗣𝗹𝗲𝗮𝘀𝗲, 𝘁𝗮𝗸𝗲 𝗼𝗳𝗳 𝘆𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗵𝗼𝗲𝘀 𝗯𝗲𝗳𝗼𝗿𝗲 𝗯𝗼𝗮𝗿𝗱𝗶𝗻𝗴/ 𝗳𝗿𝗲𝗲𝘇𝗶𝗻𝗴, 𝘄𝗶𝗹𝗹 𝘆𝗼𝘂? Lire le post sur LinkedIn

Avertissement

Cet article repose sur des faits publics, des données vérifiables, ainsi que sur une analyse juridique et stratégique indépendante. Il ne constitue en aucun cas une affirmation définitive sur la culpabilité ou l’innocence des personnes physiques ou morales citées, mais s’inscrit dans une réflexion d’intérêt général sur la gestion des avoirs gelés ou saisis dans un contexte géopolitique complexe. Toute correction ou droit de réponse peut être adressé(e) via les canaux officiels et fera l’objet d’un examen attentif. L’auteur exerce ses fonctions en toute indépendance et dans le respect du droit à l’information et du devoir de réserve.