Ventes Judiciaires
Cadre d'intervention
Nous intervenons aux côtés des commissaires de justice, des mandataires judiciaires, des juridictions et, le cas échéant, des créanciers, lorsque la cession d’un navire doit être réalisée par voie de vente aux enchères publiques, dans un cadre judiciaire ou assimilé.
Les ventes aux enchères d’actifs maritimes complexes obéissent à des contraintes spécifiques : pluralité d’intervenants, délais procéduraux, exigences de publicité, risques techniques et environnementaux, responsabilité accrue du vendeur et du professionnel en charge de la vente.
Notre rôle consiste à structurer et sécuriser l’ensemble du processus, en amont et pendant la vente, afin de garantir la régularité de la procédure, la protection des parties et la soutenabilité juridique de l’adjudication.
Typologie des actifs
Nous intervenons sur des navires nécessitant une approche renforcée par rapport aux ventes aux enchères classiques, notamment :
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yachts de grande plaisance, privés ou commerciaux,
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navires à passagers ou d’expédition,
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unités techniquement complexes ou immobilisées,
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navires soumis à des contraintes particulières (pavillon étranger, classification, statut douanier, équipage, stationnement).
Ces actifs ne relèvent pas d’une simple mise en vente standardisée.
Ils exigent une préparation juridique, technique et opérationnelle approfondie, condition essentielle de la crédibilité de la vente et de l’intérêt d’enchérisseurs qualifiés.
Structuration procédurale de la cession
Structuration en amont de la vente
La vente est préparée sur la base d’une analyse approfondie du cadre procédural, incluant notamment :
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l’examen des décisions judiciaires applicables,
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la définition précise du périmètre de la mission (vente, accompagnement, gestion préalable),
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la sécurisation du calendrier de vente au regard de l’état réel de l’actif,
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l’identification des risques juridiques, techniques et opérationnels.
Préparation de l’actif
Cette phase comprend notamment :
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un audit technique, administratif et documentaire,
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l’inventaire du mobilier et des équipements,
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l’organisation de la conservation et de la maintenance minimale,
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la coordination avec le pavillon, la classification et les autorités portuaires,
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l’évaluation des coûts de conservation et de mise à disposition avant vente.
L’objectif est de présenter un actif lisible, documenté et juridiquement défendable.
Process de vente
Package documentaire et information des candidats
La vente repose sur un dossier de vente structuré et cohérent, comprenant :
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des conditions de vente adaptées aux actifs maritimes complexes,
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des procédures d’inscription, de caution et de filtrage,
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l’organisation de visites strictement encadrées,
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une information loyale, identique et maîtrisée pour l’ensemble des candidats.
Publicité et diffusion contrôlées
La diffusion est organisée de manière ciblée et proportionnée, incluant :
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une stratégie de publicité conforme aux exigences judiciaires,
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une diffusion maîtrisée auprès des publics pertinents,
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une communication presse encadrée lorsque nécessaire,
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la prévention de toute sur-exposition susceptible de fragiliser la procédure.
Vente et post-adjudication
Nous assistons les opérations jusqu’à leur terme :
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présence et appui pendant la vente aux enchères,
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sécurisation des flux financiers et du séquestre,
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accompagnement du transfert de propriété,
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coordination du handover opérationnel du navire,
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clôture documentaire et procédurale.
Points de vigilance
Les ventes aux enchères de navires présentent des risques spécifiques lorsqu’elles sont conduites sans préparation adaptée :
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désintérêt du marché faute d’information structurée,
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sous-évaluation liée à l’incertitude technique ou juridique,
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contentieux post-adjudication,
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défaillance de l’adjudicataire,
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exposition accrue du professionnel en charge de la vente.
Une vente précipitée ou insuffisamment préparée peut aboutir à un échec, une réitération des enchères ou une perte de valeur significative.
La vente aux enchères n’est pas un simple mode de cession : c’est un acte procédural engageant, qui doit être pensé comme tel.