Legal Team
Emmanuelle VOTAT - YLA
Commissaire-priseur indépendante, spécialisée dans la gestion et la cession d’actifs maritimes complexes dans des contextes judiciaires ou réglementaires contraints.
Elle intervient notamment comme responsable du département Yachting, associée au sein de De Baecque et Associés (Lyon – Paris – Marseille), et a été en charge de plusieurs ventes de navires pour le compte de AGRASC.
Nicolas MARTY - Marty Legal
Avocat inscrit au Barreau de Marseille, spécialisé en droit maritime, intervenant en contentieux et en conseil dans des environnements juridiques complexes et internationaux.
Il est fondateur de Marty Legal, cabinet dédié au droit maritime et de la grande plaisance, aux transactions de yachts, aux problématiques fiscales et douanières, ainsi qu’aux procédures de saisie, de gel et de cession de navires.
Les interventions sont conduites par une structure resserrée, complétée au cas par cas par des intervenants indépendants de haut niveau, sélectionnés en fonction de la nature de l’actif, du cadre procédural et des contraintes juridiques, techniques ou internationales applicables.
Cette organisation garantit :
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une indépendance totale,
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une adaptabilité maximale,
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et un niveau d’exigence constant, quel que soit le contexte d’intervention.
La Legal Team intervient en appui de l’ensemble des ventes judiciaires, tant pour le compte des autorités publiques que des acteurs bancaires et liquidateurs.
Coordinnation procédurale
La direction et la coordination des opérations assurent :
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la structuration du cadre procédural,
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la cohérence juridique et documentaire,
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la coordination entre autorités, juridictions, conseils et intervenants techniques,
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le respect strict des décisions judiciaires et des contraintes réglementaires.
Chaque mission est pilotée comme un processus juridiquement engageant, et non comme une simple opération de marché.
Fiscalité, douanes & pavillon
Les interventions intègrent, lorsque nécessaire, des experts spécialisés en :
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régimes douaniers et statut fiscal des navires,
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TVA, import/export et mises en libre pratique,
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relations avec les autorités de pavillon,
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contraintes liées à la navigation internationale.
Cette expertise est déterminante pour sécuriser les phases de détention, de cession et de transfert de propriété.
Equipe juridique
Les opérations sont conduites sous une direction conjointe, associant un commissaire-priseur et des avocats spécialisés, garants du cadre judiciaire, de la régularité des cessions et de la sécurisation juridique globale.
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droit maritime et portuaire,
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procédures collectives et ventes judiciaires,
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saisies, confiscations et régimes de sanctions,
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fiscalité, douane, sûretés et conformité,
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contentieux post-cession.
Traduction juridique
Les dossiers transfrontaliers requièrent une traduction juridique et maritime précise, fidèle et sans ambiguïté.
Les traductions portent sur les documents contractuels, procéduraux et techniques.
Nous ajoutons une exigence de rapidité et de cohérence terminologique garantissant la validité et l’interprétation correcte des actes.
Technique & Exploitation
Selon la nature de l’actif, l’équipe opérationnelle peut inclure :
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experts navals et surveyors,
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ingénieurs mécaniques et techniques,
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capitaines et membres d'équipage,
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intervenants spécialisés en maintenance, conservation et remise en exploitation.
Ces compétences permettent d’assurer :
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la mise sous contrôle du navire,
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la conservation de sa valeur technique,
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la conformité aux exigences de pavillon et de classification.
Management
Lorsque la situation l’exige, la gestion opérationnelle du navire peut être confiée à un prestataire de management spécialisé, reconnu pour sa rigueur et son expertise maritime.
Ce management couvre la supervision des équipages, la maintenance, la conformité réglementaire et la continuité opérationnelle, dans une approche d’excellence opérationnelle d’inspiration française.