Legal Team
Les missions sont pilotées par Emmanuelle Votat, commissaire-priseur, également responsable du département nautisme, associée au sein de De Baecque et Associés (Lyon – Paris – Marseille), responsable de la vente de plusieurs unités pour le compte de l'AGRASC.
Elle intervient depuis plusieurs années dans la gestion, la préservation et la cession d’actifs maritimes complexes, dans des contextes judiciaires, réglementaires ou contraints.
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Les interventions sont conduites par une structure resserrée, complétée au cas par cas par des intervenants indépendants de haut niveau, sélectionnés en fonction de la nature de l’actif, du cadre procédural et des contraintes juridiques, techniques ou internationales applicables.
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Cette organisation garantit :
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une parfaite indépendance,
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une adaptabilité maximale,
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et un niveau d’exigence constant, quel que soit le contexte d’intervention.
Coordinnation procédurale
La direction et la coordination des opérations assurent :​
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la structuration du cadre procédural,
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la cohérence juridique et documentaire,
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la coordination entre autorités, juridictions, conseils et intervenants techniques,
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le respect strict des décisions judiciaires et des contraintes réglementaires.
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Chaque mission est pilotée comme un processus juridiquement engageant, et non comme une simple opération de marché.
Fiscalité, douanes & pavillon
Les interventions intègrent, lorsque nécessaire, des experts spécialisés en :
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régimes douaniers et statut fiscal des navires,
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TVA, import/export et mises en libre pratique,
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relations avec les autorités de pavillon,
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contraintes liées à la navigation internationale.
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Cette expertise est déterminante pour sécuriser les phases de détention, de cession et de transfert de propriété.
Equipe juridique
Les opérations sont conduites sous la responsabilité d’un commissaire-priseur, garant du cadre judiciaire et de la régularité des processus de cession, en lien étroit avec des avocats spécialisés.
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Interventions :
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droit maritime et portuaire,
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procédures collectives et ventes judiciaires,
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saisies, confiscations et sanctions,
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sûretés, conformité et contentieux post-cession.
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Cette articulation garantit la sécurité juridique, l’opposabilité des actes et la maîtrise du risque contentieux.
Traduction juridique & maritime
Les dossiers transfrontaliers requièrent une traduction juridique et maritime précise, fidèle et sans ambiguïté.
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Les traductions portent sur les documents contractuels, procéduraux et techniques.
Nous ajoutons une exigence de rapidité et de cohérence terminologique garantissant la validité et l’interprétation correcte des actes.
Technique & Exploitation
Selon la nature de l’actif, l’équipe opérationnelle peut inclure :​
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experts navals et surveyors,
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ingénieurs mécaniques et techniques,
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capitaines et membres d'équipage,
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intervenants spécialisés en maintenance, conservation et remise en exploitation.
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Ces compétences permettent d’assurer :​
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la mise sous contrôle du navire,
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la conservation de sa valeur technique,
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la conformité aux exigences de pavillon, de classification et de sécurité.
Management
Lorsque la situation l’exige, la gestion opérationnelle du navire peut être confiée à un prestataire de management spécialisé, reconnu pour sa rigueur et son expertise maritime.
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Ce management couvre la supervision des équipages, la maintenance, la conformité réglementaire et la continuité opérationnelle, dans une approche d’excellence opérationnelle d’inspiration française.
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