Liquidations & Banques
Cadre d'intervention
Nous intervenons aux côtés des établissements bancaires, établissements de crédit, sociétés de leasing maritime, mandataires judiciaires et organes de procédures collectives, lorsque des navires deviennent juridiquement contraints à la suite d’une défaillance financière, d’une résiliation de crédit-bail ou d’une procédure collective.
Ces situations exposent directement les détenteurs institutionnels de l’actif à des risques juridiques, réglementaires et réputationnels élevés, souvent incompatibles avec les pratiques classiques du marché du yachting.
Notre rôle consiste à structurer et sécuriser le processus de cession, sans intermédiation commerciale, afin de restaurer la lisibilité juridique de l’opération, préserver la valeur de l’actif et conduire la transaction jusqu’à un closing défendable et opposable.
Lorsque la situation l’exige, nous organisons également la gestion transitoire du navire, incluant la mise en place de l’équipage, le suivi social et salarial, la maintenance et l’entretien, ainsi que l’évaluation et le pilotage des coûts, avec possibilité d’avance de fonds selon le cadre applicable.
Typologie des actifs
Nous intervenons sur des navires juridiquement contraints mais techniquement exploitables, notamment issus de :
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résiliations de contrats de crédit-bail maritime,
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défaillances bancaires ou financières,
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réalisation de sûretés ou reprises d’actifs,
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procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation),
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contentieux civils ou commerciaux affectant la cessibilité du navire.
Les unités concernées peuvent inclure :
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yachts de plaisance privés,
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yachts commerciaux,
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unités opérationnelles rendues inaccessibles aux circuits de vente traditionnels en raison de leur contexte juridique.
Ces actifs ne sont ni obsolètes ni invendables par nature.
Ils nécessitent une méthode spécifique de cession, distincte des pratiques de courtage classiques, adaptée aux contraintes institutionnelles et aux exigences de conformité.
Structuration procédurale de la cession
La cession est structurée dès l’origine autour d’un cadre procédural clair et documenté, permettant au vendeur institutionnel de conserver le contrôle à chaque étape. Cette phase comprend notamment :
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l’analyse juridique du contexte (procédure collective, sûretés, sanctions, contraintes AML/CFT),
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la définition du format de cession le plus approprié (cession privée encadrée, concurrence organisée, offres scellées),
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l’élaboration des règles procédurales, du calendrier et de la gouvernance du processus.
La conformité est intégrée en amont :
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pré-enregistrement et filtrage des candidats,
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vérifications KYC / AML / CFT et sanctions dès l’accès à la procédure,
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capacité d’exclusion à tout stade,
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traçabilité complète des décisions et des échanges.
La conformité n’est pas un contrôle final : elle conditionne l’accès même au processus de cession.
Concurrence et Closing
Organisation de la concurrence
La concurrence est réelle, mais strictement organisée, afin de garantir l’égalité de traitement des candidats et la protection du vendeur institutionnel :
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information identique et maîtrisée pour l’ensemble des candidats,
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publicité ciblée et proportionnée,
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visites strictement encadrées,
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due diligence cadrée, sans sur-exposition du vendeur,
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soumission d’offres scellées excluant toute surenchère émotionnelle.
Décision et closing
La décision de céder demeure souveraine, sans obligation de vendre.
Le processus se conclut par :
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une documentation complète et cohérente,
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un séquestre et des flux financiers sécurisés,
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un closing juridiquement défendable et pleinement opposable.
Points de vigilance
Les établissements bancaires et détenteurs institutionnels d’actifs maritimes contraints sont directement exposés :
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au risque de sanctions secondaires,
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à la responsabilité AML/CFT,
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à des contentieux post-cession,
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à une immobilisation prolongée de l’actif,
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et à une perte de valeur progressive en l’absence de cadre adapté.
Le recours aux circuits traditionnels du marché - courtage exclusif, négociation bilatérale, exposition non maîtrisée - est structurellement inadapté à ces contextes.
Une cession non structurée peut créer davantage de risques qu’elle n’en résout, tant pour le vendeur institutionnel que pour les parties prenantes.