top of page


Yachts saisis & Sanctions : M/Y TANGO remet une pièce dans la machine — et elle fait clong.
La saisie du superyacht M/Y Tango devait incarner la fermeté des sanctions internationales. Quatre ans plus tard, elle révèle surtout les dérives financières, juridiques et opérationnelles liées à une gestion mal anticipée des actifs maritimes saisis.

E. VOTAT
30 janv.5 min de lecture


Yachts Gelés & Sanctions : où en est réellement l’Union européenne début 2026 ? Focus sur les actifs privés à forte valeur sous sanctions
Depuis décembre 2025, l’Union européenne a confirmé la pérennité du gel des avoirs russes, sans pour autant définir de doctrine claire quant à la gestion des actifs immobilisés à forte valeur. Parmi eux, les yachts privés constituent aujourd’hui un angle mort du régime de sanctions. Cet article propose un état des lieux rigoureux de la position européenne début 2026, avant d’analyser les enjeux spécifiques liés aux yachts gelés et d’esquisser un cap raisonnable pour l’avenir.

E. VOTAT
20 janv.4 min de lecture


Yachts gelés & Sanctions : Le bilan 2025
Entre 2024 et 2025, les yachts gelés sont sortis de l’angle mort juridique.
Décisions de justice, pratiques de maintenance, mouvements surveillés, responsabilité des capitaines et montée en puissance de la conformité : le gel n’est plus une simple mesure conservatoire, mais un régime actif, structurant et coûteux.
À travers les principaux dossiers européens et internationaux, cet article analyse les enseignements concrets à tirer pour les professionnels du yachting.

E. VOTAT
19 janv.6 min de lecture


Yachts gelés & Sanctions : pourquoi le pénal peut devenir un piège. M/Y Royal Romance victime de la pluralité des procédures
La gestion des yachts gelés sous sanctions soulève une question centrale : faut-il judiciariser pénalement l’actif ou privilégier une approche administrative permettant sa gestion et sa sortie maîtrisée ?
À travers le cas du M/Y Royal Romance, cet article analyse les risques d’une pénalisation prématurée et les enseignements juridiques à en tirer.

E. VOTAT
14 janv.4 min de lecture


Yachts gelés & Sanctions - Finlande : la décision Divina Barbara ou la fin de l’immunité des prête-noms
Une décision récente rendue par une juridiction finlandaise marque un tournant majeur dans l’application des sanctions européennes aux superyachts. En refusant la restitution du yacht Divina Barbara malgré l’intervention d’un propriétaire écran, le juge consacre une approche fondée sur la réalité du contrôle et du bénéfice économique, au-delà des montages juridiques. Cette affaire illustre l’émergence d’une doctrine européenne plus cohérente face aux stratégies de contourneme

E. VOTAT
18 nov. 20254 min de lecture


Enquête – Yachts gelés & Sanctions : comment le superyacht Meridian A a révélé les secrets financiers d’un proche de Poutine
Amarré à Barcelone depuis 2022, le superyacht Meridian A est devenu un cas d’école des sanctions européennes : prête-noms, structures offshore, recours, et impossibilité de vendre.
Cette enquête révèle surtout un angle mort juridique : geler sans pouvoir confisquer.

E. VOTAT
12 nov. 20256 min de lecture
bottom of page