Yachts saisis et Sanctions : Alfa Nero, quand la vente d’un superyacht saisi devient un risque juridique.

L’affaire du M/Y Alfa Nero illustre avec acuité les fragilités persistantes dans la gestion et la cession des superyachts saisis dans un contexte de sanctions internationales.

Un contentieux qui ne s’éteint pas

Dernier épisode en date : la fille d’Andrey Guryev, oligarque russe sous sanctions auquel est également attribué M/Y Luminosity, a saisi la justice américaine afin d’obtenir des documents financiers relatifs à la vente du yacht par Antigua-et-Barbuda, qu’elle conteste.

Elle invoque une cession entachée de fraude et de corruption, et cherche à alimenter des procédures parallèles à l’étranger.

En réponse, les autorités antiguaises opposent une ligne claire : le débat ne porte pas sur la vente, mais sur la légalité de la saisie initiale.

Deux lectures s’affrontent. Et le contentieux se déplace désormais sur plusieurs juridictions.

Rappel : une saisie issue des sanctions russes

Alfa Nero, superyacht saisi de 81 mètres, était lié à Andrey Guryev, visé par les sanctions internationales adoptées à la suite de l’invasion de l’Ukraine en février 2022.

Dans ce contexte :

• le yacht est immobilisé à Antigua-et-Barbuda,

• les autorités locales engagent une procédure fondée sur leur législation interne,

• le navire est ultérieurement retiré de la liste des sanctions afin de permettre sa vente.

  
  

Cette étape est déterminante : elle marque le passage d’un régime de gel à une logique de liquidation de l’actif.

En 2023, une vente est organisée via un courtier international, avec une offre avoisinant 67 millions de dollars, finalement abandonnée en raison des incertitudes juridiques entourant l’opération.

Premier signal faible. Le marché perçoit déjà le risque.

Une ligne de fracture classique : saisie vs. vente

Le contentieux actuel met en lumière une distinction essentielle :

• la saisie, qui relève de la légalité de la mesure initiale,

• la vente, qui engage la transparence, la traçabilité et la bonne gestion des fonds.

  
  

Dans le cas Alfa Nero, cette frontière est aujourd’hui contestée. La demanderesse tente d’élargir le débat en intégrant :

• les conditions de la cession,

• les flux financiers,

• et les éventuelles irrégularités postérieures.

  
  

Les autorités, à l’inverse, cherchent à contenir le litige à la seule validité de la saisie.

Cette tension est structurante. Et elle conditionne l’issue du dossier.

Une vente juridiquement exposée

Au-delà du cas d’espèce, l’affaire révèle un point clé : la vente d’un yacht saisi ne met pas fin au risque, elle peut le déplacer.

En l’absence de cadre strictement défini :

• la traçabilité des opérations peut être remise en cause,

• la transparence du processus questionnée,

• la répartition des fonds contestée.

  
  

Et surtout, l’acquéreur potentiel se retrouve exposé à un risque de contentieux différé.

Ce risque a un impact immédiat :

• retrait d’offres,

• décote de l’actif,

• perte d’attractivité du marché.

  
  

Enseignement : structurer la cession pour sécuriser l’actif

L’affaire Alfa Nero confirme une réalité opérationnelle : une vente ne se sécurise pas a posteriori. Elle se construit en amont.

Trois piliers apparaissent indispensables :

• une base juridique incontestable, clairement détachée du régime initial de contrainte,

• une procédure de cession structurée, assurant mise en concurrence et égalité d’accès,

• une traçabilité complète des flux, depuis l’offre jusqu’à la distribution du produit de cession.

  
  

À défaut, la vente devient elle-même un objet de contestation.

Conclusion

Le cas Alfa Nero ne constitue pas une exception. Il révèle une zone encore insuffisamment structurée du droit et de la pratique : la cession d’actifs maritimes sous contrainte judiciaire ou internationale.

Un yacht mal géré sous saisie devient un contentieux. Une cession mal encadrée prolonge ce contentieux.

Dans un environnement international fragmenté, seule une approche rigoureuse, documentée et anticipée permet de préserver la valeur de l’acti, et la sécurité juridique de l’ensemble des parties.

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Contact

Emmanuelle VOTAT – Judicial Yacht Asset Manager (France) - Spécialiste des actifs maritimes saisis ev@yachting-legal-auction.com